Conditions générales de vente

*Conditions générales de vente*

Article 1 

*Généralités*

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site.

Date de dernière mise à jour des CGV le 24 Mai 2018
Le vendeur sera ci-dessous nommé : Murmures d’une charmeuse

Murmures d’une charmeuse Micro entreprise
Créatrice Mme PLin Anita

Inscrite au Répertoire des métiers depuis le 07/05/2015
Chambre des Métiers du  Val d’Oise

Au titre de son activité, la société Murmures d’une Charmeuse bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAAF Pro

Sous le numero SIREN :521898015 RCS Pontoise

Le client sera ci-dessous nommé : le client.

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société murmures d’une charmeuse et ses clients. Toute commande passée par l’intermédiaire du site murmures-dune-charmeuse.fr entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société murmures d’une charmeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».
En cas de modification, il sera appliqué pour chaque commande les conditions générales de vente au jour de la commande.

Article 2

*Présentation des produits*

En raison de la fabrication artisanale de mes bijoux, les photographies de chaque produit ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Toutes les créations murmures d’une charmeuse sont imaginées puis fabriquées en modèle unique dans mon atelier dans le Val d’Oise et peuvent être personnalisées sur commande.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » du site https://www.murmures-dune-charmeuse.fr.
La responsabilité de la société Murmures d’une charmeuse ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, ma responsabilité  ne pourra être engagée.
Les couleurs et le rendu des matières peuvent, en effet, varier en fonction de l’éclairage et de la résolution de votre  l’écran.
Les photos des articles distribués sur le site Murmures d’une charmeuse sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles. Je m’efforce de donner le maximum de détails sur mes créations .
MURMURES D’UNE CHARMEUSE est une marque déposée..Tous les textes et photos présentés sur le site de la société Murmures d’une charmeuse sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 
*Prix*

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutes commandes sont payables en euros .
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation et lors de la confirmation de la commande .
Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Murmures d’une charmeuse en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).
La société Murmures d’une charmeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

*Codes promo

 

Article 4
*Commandes*

Vous pouvez passer commande sur le site murmures-dune-charmeuse.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention « RESERVE à + nom du client « .
Murmures d’une charmeuse se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
La responsabilité de Murmures d’une charmeuse ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

Article 5
*Validation de votre commande*

Toute commande sur le site murmures-dune-charmeuse.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée , cette information reprend notamment tous les éléments de la commande .
Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 6
*Paiement*

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception et encaissement du règlement.
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû au statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port..
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société murmures d’une charmeuse jusqu’au paiement complet du prix.
Murmures d’une charmeuse accepte :

•6.1 *les chèques*

Ceux  ci doivent être compensables dans une banque française  et libellé à l’ordre de Mme Anita Plin  envoyés sous 8 jours  à Murmures d’une charmeuse Mme Plin Anita 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception et encaissement de celui ci.
Pour garantir le bon encaissement du chèque, le délai de livraison de la commande se verra allongé de 8 jours à compter de son encaissement.
En cas de chèque mal rempli,incomplet , raturé ou erroné, celui-ci sera retourné au client et  la commande sera alors annulée et les créations réservées remises en vente.

•6.2* les virements bancaires *(RIB sur simple demande par mail à anita.plin@wanadoo.fr).

La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction ou du paiement par chèque

•6.3 *les paiements en espèces*

Sont possible si remise en main propre à mon atelier au

11 rue de la guiblette

95240 Cormeilles en Parisis

La commande sera alors réservée pendant 14 jours à compter de la date de validation de celle ci , passée ce délai celle ci sera considérée comme annulée et les créations seront remises en vente sur murmures-dune-charmeuse.fr

•6.4* les CB, Visa, MasterCard et American Express.*
•6.5 *Paypal*
•6.6* les règlements par chèques cadeaux* (sous réserve de la date de fin de validité)

Article 7

*Disponibilité*

Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur mon site Murmures d’une charmeuse et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement-

Article 8

*Expédition *

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne.
Ces frais de port sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète, Murmures d’une charmeuse ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard, ou d’impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits due à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
A réception du règlement, Murmures d’une charmeuse  expédie dans un délai de 2 jours , sauf pour les commandes personnalisées qui peuvent entraîner un délai supplémentaire et aléatoire pour la création des produits.
Les commandes sont expédiées en fonction des disponibilités du lundi au vendredi en lettre suivie ou colissimo  , avec un numéro de suivi (qui vous sera communiqué par mail) livrées dans les délais indiqués d’après les conditions  d’utilisation de la poste .

La réception peut mettre entre j+2 à j+8 selon les régions ,hors week end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera votre marchandise .

Pour les livraisons effectuées en Lettre Suivie si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme close.

Si un problème survient et que vous n’ avez pas reçu votre livraison alors que votre colis est affiché comme « livré » par les services postaux ,vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la poste et demander une indemnisation, « murmures d’une charmeuse  » et Mme plin Anita  déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.

En présence d’une anomalie apparente du colis (colis endommagé, ouvert, traces de liquide,etc …),

l’acheteur ou le destinataire du ou des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation »sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature .
L’acheteur ou le destinataire est également invité à signaler le problème rencontré à Murmures d’une charmeuse en me contactant  via le formulaire de contact . Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée à l’ emballage de votre commande papier de soie ,papier bulle . Les dimensions de mes  boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le transfert de propriété des produits est réalisé à la date de livraison des produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Dès que vous avez reçu le produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

8.1 La remise en main propre

Murmures d’une charmeuse vous  propose aussi de pouvoir  récupérer votre commande  directement à son atelier sur rendez-vous uniquement .
Le rendez vous devra être pris par le client par mail via le formulaire de contact dans les 2 jours ( hors jours fériés et dimanche ) après  validation de sa commande afin de fixer une date ( hors samedi et  dimanche)de remise en main propre .
Aucun frais de livraison ne sera appliqué pour ce type de livraison.

 

Article9
*DELAI DE RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT*

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité Ce droit est applicable uniquement si votre création n’a pas été personnalisée .Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de la société Murmures d’une charmeuse 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis

Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du [description du produit] commandé le **** et/ou reçu le****

Nom – Prénom – Adresse du client déclarant

Date

9.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en m’ envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation ci dessus à l’adresse : anita.plin@wanadoo.fr

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Murmures d’une charmeuse remboursera le client de la totalité des sommes versées hors frais de port , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants le retour du produit accompagné du courrier de réclamation. Le remboursement sera effectué au choix de Murmures d’une charmeuse , par crédit sur la carte bancaire de l’acheteur par virement via paypal ou par chèque.
Les articles retournés  doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine  en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.
Passé le droit de rétractation de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Toute erreur de livraison incombant à la société de Murmures d’une charmeuse pourra faire l’objet d’un retour en vue d’un échange ou d’un remboursement, avec prise en charge des frais de retour.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :
l’échange du produit par un autre similaire ou
l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées hors frais de port)

Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

 

9.2 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit liés à la commande.

Les bijoux Murmures d’une charmeuse achetés dans ma boutique en ligne  sont garantis 6 mois à compter de la date d’achat . Les frais de retour du produit sont à votre charge. Attention : la casse accidentelle et l’usure (rayures, chutes, coups, mauvaise utilisation, immersion…) par le client ne sont pas pris en charge par la garantie.Le ou les produits devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine et en parfait état.

Vous devez juste nous indiquer votre nom et votre numéro de commande ou de facture afin que je puisse vous rembourser au retour de vos produits.

N’hésitez pas à m’ expliquer pourquoi le produit ne vous convient pas afin que je puisse le cas échéant, mieux vous servir par la suite.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

 

9.3 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Passé le droit de rétractation de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Article 10
*PROPRIETE INTELLECTUELLE*

Tous les éléments du site Murmures d’une charmeuse sont et représentent la propriété intellectuelle et exclusive de Murmures d’une charmeuse.
Personne n’est autorisé à reproduire, et exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Mme Plin Anita créatrice de Murmures d’une charmeuse .

Article 11
*PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES*

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 mars 2017 enregistrée sous le numéro 2047643 v 0

Article 12
*Garantie*

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse :anita.plin@wanadoo.fr ou via le formulaire de  contact 
En cas d’échange ou de retour, le produit doit m’être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement sous 3 semaines
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 13
*Responsabilité*

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14
*Droit applicable en cas de litiges*

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser à la société Murmures d’une charmeuse pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail:anita.plin@wanadoo.fr via le formulaire de contact 
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 15
*Divers*

Les registres informatisés de la société Murmures d’une charmeuse font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 16
*RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE*

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 14H à 17H  au 06 83 11 12 14 .

Ou par e-mail à l’adresse suivante anita.plin@wanadoo.fr ou par courrier à adresser à Murmures d’une charmeuse 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis

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source : pixabay.com

 

14 mars 2017