Conditions générales de vente

*Conditions générales de vente*

Article 1 

*Généralités*

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou,il vous etes mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ces représentants
légaux.

Date de dernière mise à jour des CGV le 24 Mai 2018

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont proposées par la société Murmures d’une charmeuse, inscrite  à la chambre des Métiers et de l’ artisanat du  Val d’Oise, dont le siège social est situé  1 avenue du Parc 95015 Cergy-Pontoise France, représenté par Mme PLin Anita.

Hebergement du SITE :www.1and1.ionos.fr

Crédit photos:Mme Plin Anita

La société dénommée ci-dessus est connue sous le nom commercial Murmures d’une charmeuse, marque déposée à l’INPI  depuis le 02 avril 2017 sous le numéro  4351134
La Société Murmures d’une charmeuse propose les produits suivants :
– Pendentifs poupées en étain avec une finition argent 925

Au titre de son activité, la société Murmures d’une Charmeuse bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAAF Pro

Sous le numero SIREN :521898015 RCS Pontoise

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la
signification suivante :

  • « SITE » : désigne le site web www.murmures-dune-charmeuse.fr, non de domaine déclaré auprès du RCS
    du Val d’Oise.
  • « SOCIETE » : désigne  Murmures d’une charmeuse auto entreprise.
  • « LA CREATRICE »désigne Mme Plin Anita
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de la SOCIETE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à
    l’adresse de livraison en France métropolitaine indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
  • « COMMANDE » : désigne la commande ferme de produits et/ou services fait par le CLIENT
    auprès de la SOCIETE à travers le SITE dans les conditions définies ci-après

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société murmures d’une charmeuse et ses clients. Toute commande passée par l’intermédiaire du site murmures-dune-charmeuse.fr entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société murmures d’une charmeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».
En cas de modification, il sera appliqué pour chaque commande les conditions générales de vente au jour de la commande.

Les présentes CGV expriment l’intégralités des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes
autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la SOCIETE afin de bénéficier de
conditions contractuelles distinctes.
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire
attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

La SOCIETE et le CLIENT conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dés leur mise en ligne. La SOCIETE conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

1.1*Obligations*

La SOCIETE  Murmures d’une charmeuse s’engage à prendre les commandes et à assurer les LIVRAISONS de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.
Toutefois, la SOCIETE ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du SITE en cas de force majeur entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible,
irrésistible et extérieur tel que grève, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou du réseau internet, défaillance de satellites, etc.
Les informations présentes sur le SITE sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.La SOCIETE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au CLIENT ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la SOCIETE telles qu’énoncé à l’article 5.1 ci avant.
En particulier, la SOCIETE décline toute responsabilité en cas d’interruption du SITE, de survenance de bugs ou d’erreur de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 2

*Présentation des produits*

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du CLIENT sur le SITE, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article 112-1 du code de consommation, le CLIENT est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et
conditions particulières de la vente et de son exécution des services avant toute conclusion de la COMMANDE.

En raison de la fabrication artisanale de mes bijoux, les photographies de chaque produit ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Toutes les créations Murmures d’une charmeuse sont imaginées puis fabriquées en modèle unique dans l’ atelier de la CREATRICE  dans le Val d’Oise et peuvent être personnalisées sur commande.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » du site https://www.murmures-dune-charmeuse.fr.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les couleurs et le rendu des matières peuvent, en effet, varier en fonction de l’éclairage et de la résolution de votre  l’écran.
Les photos des articles distribués sur le site Murmures d’une charmeuse sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles. La CREATRICE s’efforce de donner le maximum de détails sur ses créations .
MURMURES D’UNE CHARMEUSE est une marque déposée.

Tous les textes et photos présentés sur le site de la société Murmures d’une charmeuse sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 
*Prix*

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutes commandes sont payables en euros.

Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiqué au jour de la COMMANDE. La SOCIETE Murmures d’une charmeuse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation et lors de la confirmation de celle ci .
Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Murmures d’une charmeuse en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas su ressort de la SOCIETE. Ils sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité La SOCIETE Murmures d’une charmeuse  invite le CLIENT à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au SITE, l’envoi de courriel, et les appels téléphonique vers la SOCIETE sont à la charge du CLIENT.

Article 4
*Contrat de vente en ligne *

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le CLIENT doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande Information sur les caractéristiques essentielles du PRODUIT ;

  • Choix du PRODUIT, le cas échéant, de ses options ;
  • Indications des coordonnées essentielles du CLEINT (identification, email, adresse,
    …)
  • Acceptation des présentes CGV
  • Vérification des éléments de la commande (formalités du double clic) et, le cas
    échéant, correction des erreurs ;
  • Avant de procéder à sa confirmation, le CLEINT a la possibilité de vérifier le détail
    de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa
    commande.
  • La confirmation de la commande emportera formation du contrat.
  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
  • Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
.4.1*Commandes*

Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne et/ou au moyen du formulaire qui y figure, pour tout PRODUIT, dans la limite des stocks disponibles. Le
CLIENT sera informé de toute indisponibilité du PRODUIT ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes
CGV Vente en ligne à des particuliers  Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de LIVRAISON, et enfin valider le mode de paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention « RESERVE à + nom du client « .
Murmures d’une charmeuse se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
La responsabilité de Murmures d’une charmeuse ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement
être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par la SOCIETE. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de la SOCIETE à tout moment par courrier
électronique à l’adresse « murmuresdunecharmeuse@gmail.com  » ou via le lien CONTACT  afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à la SOCIETE lors d’une commande doivent être complètes, exacte et à jour.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le SOCIETE par courrier électronique ; et après encaissement
par le SOCIETE de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, la SOCIETE se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à
la résolution du problème.

Article 5
*Validation de votre commande*

La SOCIETE conserve la propriété des produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix.

Toute commande sur le site murmures-dune-charmeuse.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée , cette information reprend notamment tous les éléments de la commande .
Une fois les étapes de commande complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse
électronique communiquée par le formulaire d’inscription soit correcte.
La SOCIETE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 6
*Paiement*

Le paiement est exigible à la COMMANDE, y compris pour les PRODUITS en précommande ou personnalisés.

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception et encaissement du règlement.
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû au statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port..
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de la société murmures d’une charmeuse jusqu’au paiement complet du prix.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la SOCIETE et listés sur le SITE  https://murmures-dune-charmeuse.fr. Le CLIENT garantit à la SOCIETE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Par CB sur mon SITE. A aucun moment, la SOCIETE n’a accès aux informations
    concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, le CLIENT est en
    lien direct avec l’interface de nos partenaires. Les données bancaires transmises
    par cryptage ne sont donc pas conservées par la SOCIETE. La COMMANDE est
    traitée immédiatement après validation de l’encaissement par le centre de gestion
    de paiement de la SOCIETE .
  •  Par virement bancaire : A la confirmation de la COMMANDE, le CLIENT reçoit les
    coordonnées bancaires de la SOCIETE nécessaire au règlement de la COMMANDE .
  • Par chèque :Ceux  ci doivent être compensables dans une banque française  et libellé à l’ordre de Mme Anita Plin  envoyés sous 8 jours  à Murmures d’une charmeuse Mme Plin Anita 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en ParisisEn cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception et encaissement de celui ci.
    Pour garantir le bon encaissement du chèque, le délai de livraison de la commande se verra allongé de 8 jours à compter de son encaissement.
    En cas de chèque mal rempli,incomplet , raturé ou erroné, celui-ci sera retourné au client et  la commande sera alors annulée et les créations réservées remises en vente.La commande sera automatiquement annulée en l’absence de règlement dans le délai prévu par les CGV.

La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction ou du paiement par chèque

*Suite à une recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectué auprès de de l’établissement bancaire du CLIENT afin de certifier que le montant de votre
commande puisse être honoré (avis de sort).

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter la CREATRICE de la SOCIETE  « anita.plin@wanadoo.fr, afin de payer la
commande par tout autre moyen de paiement valable.
La SOCIETE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute LIVRAISON en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La SOCIETE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une LIVRAISON ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

•6.3 *les paiements en espèces*

Sont possible si remise en main propre à mon atelier au

11 rue de la guiblette

95240 Cormeilles en Parisis

La commande sera alors réservée pendant 14 jours à compter de la date de validation de celle ci , passée ce délai celle ci sera considérée comme annulée et les créations seront remises en vente sur murmures-dune-charmeuse.fr

•6.4* les CB, Visa, MasterCard et American Express.*A venir
•6.5 *Paypal* A venir
•6.6* les règlements par chèques cadeaux* (sous réserve de la date de fin de validité) *A venir

Article 7

*Disponibilité*

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du SITE, les délais d’expédition seront, dans
la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de
la commande.Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur mon site Murmures d’une charmeuse et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement-

Article 8

*Expédition *

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne.
Ces frais de port sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète, La SOCIETE Murmures d’une charmeuse ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard, ou d’impossibilité de livraison.
Tous les frais liés à la réexpédition des produits due à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
A réception du règlement, Murmures d’une charmeuse  expédie dans un délai de 2 jours, sauf pour les commandes personnalisées qui peuvent entraîner un délai supplémentaire et aléatoire pour la création des produits.
Les commandes sont expédiées en fonction des disponibilités du lundi au vendredi en lettre suivie ou colissimo, avec un numéro de suivi (qui vous sera communiqué par mail) livrées dans les délais indiqués d’après les conditions d’utilisation de la poste .

La réception peut mettre entre j+2 à j+8 selon les régions ,hors week end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera votre marchandise.

Si le CLIENT est absent le jour de la LIVRAISON, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de
la LIVRAISON, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et
noter une réserve sur le bordereau de LIVRAISON (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de LIVRAISON et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, produit
manquant par rapport au bon de LIVRAISON, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée
par lui, a signé le bon de LIVRAISON.
Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une
copie de ce courrier par simple courrier à la SOCIETE à l’adresse suivante :
Murmures d’une charmeuse Mme Plin Anita 11 rue de la guiblette 95240 Cormeille en Parisis  FRANCE
Pour les livraisons effectuées en Lettre Suivie si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme close.

Si un problème survient et que vous n’ avez pas reçu votre livraison alors que votre colis est affiché comme « livré » par les services postaux ,vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la poste et demander une indemnisation, « murmures d’une charmeuse  » et Mme plin Anita  déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.

L’acheteur ou le destinataire est également invité à signaler le moindre problème rencontré à Murmures d’une charmeuse en me contactant  via le formulaire de CONTACT. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée à l’ emballage de votre commande papier de soie ,papier bulle. Les dimensions de mes boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le transfert de propriété des produits est réalisé à la date de livraison des produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Dès que vous avez reçu le produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

8.1 La remise en main propre

Murmures d’une charmeuse vous  propose aussi de pouvoir  récupérer votre commande  directement à son atelier sur rendez-vous uniquement .
Le rendez vous devra être pris par le client par mail via le formulaire de contact dans les 2 jours ( hors jours fériés et dimanche ) après validation de sa commande afin de fixer une date ( hors samedi et  dimanche)de remise en main propre .
Aucun frais de livraison ne sera appliqué pour ce type de livraison.

8.2 Annulation de commande

Le CLIENT ne peut annuler sa commande lui-même sur le site.

Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant le service client de la SOCIETE à l’adresse suivante« murmuresdunecharmeuse@gmail.com » ou via le formulaire CONTACT en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement a déjà eu lieu, la SOCIETE dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement par le moyen bancaire du choix de la SOCIETE. Dans le cas ou la commande n’aurait pas encore été réglé, le CLIENT n’en subira aucune incidence.

Article 9
*DELAI DE RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT*

9.1 *droit de retractation *

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose  d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine.Ce droit est applicable uniquement si votre création n’a pas été personnalisée .Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture
d’achat.
Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci dessous.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de la société Murmures d’une charmeuse 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis

Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du [description du produit] commandé le **** et/ou reçu le****

Nom – Prénom – Adresse du client déclarant

Date

9.2 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation ci dessus à l’adresse de la CREATRICE : anita.plin@wanadoo.fr  ou par mail à anita.plin@wanadoo.f.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et sera rejétée  et dégagera la SOCIETE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
En cas d’erreur de LIVRAISON ou d’échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SOCIETE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo
Recommandé, à l’adresse suivante :
Murmures d’une charmeuse 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis -France

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Murmures d’une charmeuse remboursera le client de la totalité des sommes versées par le CLIENT, dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par la SOCIETE, des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.
ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera
considéré comme nulle et non-avenue.

Toute erreur de livraison incombant à la société de Murmures d’une charmeuse pourra faire l’objet d’un retour en vue d’un échange ou d’un remboursement, avec prise en charge des frais de retour.

Le transport du produit objet de la rétractation engage la responsabilité du CLIENT

Dés traitement du retour, la SOCIETE enverra un mail au CLIENT l’informant du montant du remboursement.

9.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente ,dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. (Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.),peut donner lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit liés à la commande ( la date sur la facture faisant foi) dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par la SOCIETE, des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessous.

Le ou les produits devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine et en parfait état de revente .(emballage, accessoires, certificat d’authenticité…)

Le remboursement sera effectué au choix de le SOCIETE Murmures d’une charmeuse , par crédit sur la carte bancaire de l’acheteur par virement via paypal ou par chèque.
Dans ce cadre,La responsabilité du CLIENT est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.
Passé le droit de rétractation de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

9.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9.5 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame plin Anita  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Madame Plin Anita ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10
*PROPRIETE INTELLECTUELLE*

Tous les éléments du site Murmures d’une charmeuse sont et représentent la propriété intellectuelle et exclusive de Murmures d’une charmeuse.
Personne n’est autorisé à reproduire, et exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Mme Plin Anita créatrice de Murmures d’une charmeuse.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la SOCIETE est interdite
et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de la SOCIETE et engagement à les respecter.

10.1 Proprieté Industrielle

Tous les PRODUITS et modèles de la marque Murmures d’une charmeuse ® font l’objet d’un dépôt et d’enregistrement auprès d’un organisme certifié afin de protéger l’ensemble de la gamme.
Ils sont commercialisés par la SOCIETE sur le SITE. Nos PRODUITS sont fabriqués avec le plus grand soin en France optimisant ainsi le choix des matériaux.
La marque Murmures d’une charmeuse ® est quant à elle déposée à l’INPI

Article 11
*PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES*

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 mars 2017 enregistrée sous le numéro 2047643 v 0

Article 12
*Garantie*

Conformément à l’article L.411-1 du code de la consommation, les PRODUITS offert à la vente au travers CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des
personnes, à la loyauté des transaction commerciales et à la protection des consommateurs, Indépendamment de toute garantie commerciale, la SOCIETE reste tenu des défauts de
conformité et des vices cachés du PRODUIT.

Conformément à l’article L.217-4, la SOCIETE livre un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformités existant lors de la délivrance

Les bijoux Murmures d’une charmeuse achetés sur mon stand ou/et dans ma boutique en ligne sont garantis 2 ans à compter de la delivrance du bien pour agir.

Attention : la casse accidentelle(rayures, chutes, coups, mauvaise utilisation, immersion…) par le CLIENT ainsi que l’usure des tenues/vétements des charmydolls ne sont pas pris en charge par la garantie à compter de la date d’achat(La date sur la facture faisant foi)

Les frais de retour du produit sont à charge du CLIENT.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé dans un délai de 14 jours après l’achat .
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse :anita.plin@wanadoo.fr ou via le formulaire de  CONTACT 
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement sous 3 semaines

Article 13
*Responsabilité*

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Murmures d’une charmeuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14
*Droit applicable en cas de litiges*

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant  la société Murmures d’une charmeuse pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail:anita.plin@wanadoo.fr via le formulaire de CONTACT 
et par courrier à l’adresse suivante :
Murmures d’une charmeuse Mme Plin Anita 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis – France
Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation

Article 15
*Divers*

Les registres informatisés de la société Murmures d’une charmeuse font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

15.1 *langue*

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.2 *loi *

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à la SOCIETE pour obtenir une solution amiable.

Article 16
*RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE*

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 14H à 17H  au 06 83 11 12 14 .

Ou par e-mail à l’adresse suivante anita.plin@wanadoo.fr ou par courrier à adresser à Murmures d’une charmeuse 11 rue de la guiblette 95240 Cormeilles en Parisis

conditions générales de vente
source : pixabay.com

 

14 mars 2017